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Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées sur le Site auprès de UNFOLD, par les utilisateurs du site internet https://unfoldbijoux.com.
Les CGV ont pour objet de décrire les termes et conditions qui régissent l’achat en ligne des produits proposés par UNFOLD aux utilisateurs de son site internet.
Le client doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande, les CGV pouvant être modifiées à tout moment par UNFOLD.
La version des CGV applicable au contrat en ligne est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1- DEFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes en majuscule sont définis de la manière suivante : UNFOLD : désigne l’entreprise de Madame NGAN TRAN, domiciliée 148, avenue du Mondial de Rugby 2007, 34070 MONTPELLIER et immatriculée sous le numéro SIRET 531 092 062 000129.
SITE : désigne l’infrastructure développée par Madame NGAN TRAN selon les formats informatiques utilisables sur internet, accessibles à l’adresse suivante : https://unfoldbijoux.com et destinée à être consultée par le Client pour connaître ou acquérir
les Produits proposés à la vente.
PRODUITS : désigne tous les bijoux proposés à la vente sur le Site.
CLIENT : désigne toute personne consultant le Site et souhaitant se renseigner sur les créations de UNFOLD ou acquérir un de ses Produits.
PANIER : désigne l’ensemble des Produits choisis par le Client dans le cadre de sa commande et récapitule les tarifs.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LA MARQUE UNFOLD
L’utilisation du Site est réservée à toute personne physique et majeure, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La navigation et la commande en ligne sur le Site sont soumises à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV sont disponibles au bas de chaque page et peuvent être consultées, téléchargées, sauvegardées et imprimées dans le cadre d’un usage strictement personnel à tout moment.
UNFOLD ne pourra être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
UNFOLD se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION SUR LE SITE
La création d’un compte sur le Site par le Client est indépendante des commandes qui peuvent y être effectuées.
Le Client a la possibilité de créer un compte, s’il le souhaite, soit dans le cadre de la commande qu’il aura effectuée, soit en s’enregistrant directement sur l’onglet MON COMPTE.
Le Client, pour s’inscrire, doit être majeur et capable de contracter ou doit disposer d’une autorisation parentale pour s’engager juridiquement.
Le Client ne peut être titulaire que d’un seul compte.
Le Client dispose aussi de la possibilité d’inscrire son adresse email sur le Site afin de recevoir des newsletters. Un lien de désabonnement lui sera proposé à réception de chaque newsletter.
Le Client assure la confidentialité de son compte en renouvelant régulièrement son mot de passe. Le compte est exclusivement personnel et ne peut être ni utilisé ni cédé à un tiers.
Si le Client oublie son mot de passe, il peut en demander la réinitialisation en fournissant son adresse email.
L’inscription de ses coordonnées par le Client lors de la validation d’une commande a pour seul objectif d’établir la facturation et de livrer les Produits commandés. Elle ne permettra la mise en place d’un compte que si le Client le demande en cochant la case « créer un compte ».

ARTICLE 4 – LES PRODUITS PROPOSES
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le CLIENT dans la limite des stocks disponibles.
UNFOLD s’efforce de décrire et de présenter les Produits sur son Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant les caractéristiques des Produits, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.
Une erreur dans la mise à jour du site ne saurait voir la responsabilité de UNFOLD engagée.
En effet, UNFOLD ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

ARTICLE 5 – LES TARIFS
Tous les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du Client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Il est cependant précisé que la TVA n’est pas applicable, conformément aux dispositions de l’article 293B du Code général des impôts.
UNFOLD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site et sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction des destinations et des modalités d’envoi choisies et sont affichés sur le Site dans le cadre de la commande.
Les Produits commandés restent la propriété de UNFOLD jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 6 – LA COMMANDE ET LE RÈGLEMENT
La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par UNFOLD selon des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront dans son Panier.
Le Client peut modifier le contenu de son Panier librement avant de valider sa commande.
Le Client doit obligatoirement cocher la case « j’accepte les CGV » afin de d’accéder au paiement de sa commande.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client doit vérifier.
Le Client accède au paiement en cliquant sur le logo de la carte avec laquelle il effectue son achat.
Le Client procède alors au règlement de sa commande sur le site sécurisé du partenaire financier de UNFOLD.

Le CLIENT s’engage à payer l’intégralité des Produits commandés lors de la validation de la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client par UNFOLD. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour confirmation de sa commande.

UNFOLD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
UNFOLD archive tout contrat issu d’une commande d’un montant de plus de cent vingt (120) euros.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge d’UNFOLD, UNFOLD s’engage donc à remettre les articles commandés par le Client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat.
UNFOLD s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’achat.
Dans la mesure où la mention « disponible sur commande » apparaîtrait lors de la commande du Produit, UNFOLD s’engage à expédier la commande dans un délai de trois semaines, le Produit n’étant pas disponible immédiatement.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
POUR LA FRANCE METROPOLITAINE : Livraison en 2 /5 jours ouvrées à compter de l’expédition que ce soit avec Colissimo ou Lettre suivie.
POUR INTERNATIONAL- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Un soin particulier est apporté dans la préparation et l’envoi des colis. Cependant, le Client devra vérifier la conformité des Produits
reçus. Chaque colis est envoyé avec numéro de suivi, afin d’assurer une traçabilité de l’envoi. Si une anomalie concernant le produit (produit défectueux, produit endommagé ou manquant), est détectée par le Client, celui-ci se devra le notifier au service client de
UNFOLD, preuve à l’appui, dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au Client de retourner le colis endommagé auprès d’UNFOLD à ses frais, qui lui seront remboursés si le défaut de conformité est bien avéré.
Dans la mesure où la livraison ne serait pas effectuée dans un délai raisonnable, après mise en demeure et sous réserve des dispositions de l’article 10 des présentes CGV, UNFOLD s’engage à rembourser les sommes réglées par le Client dans le cadre de sa commande dans un délai de trente (30) jours.
Aucun remboursement ne pourra cependant intervenir si le défaut de livraison était imputable au Client (erreur dans l’adresse de livraison indiquée par exemple). Il appartiendra en conséquence au Client de prouver sa bonne foi en justifiant par tout moyen le défaut de livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Bien que UNFOLD s’efforce de proposer des produits de qualité dans un souci de transparence, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement.
Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter et renvoyer sa commande à UNFOLD.
Le Client prendra à sa charge les coûts directs de renvoi des Produits qu’il souhaiterait retourner.
Le Client insatisfait est invité à contacter UNFOLD par email afin d’envisager un échange ou remboursement. En cas de retour du Produit, celui-ci doit être dans son état et son emballage d’origine, il ne doit pas avoir été porté ou endommagé. Il est vivement conseillé au Client d’envoyer le colis avec un numéro de suivi. Tout envoi devra comporter le numéro de la commande.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni échangés, ni remboursés.
A l’issu de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis faisant foi, aucun échange ou remboursement ne pourra plus être envisagé au profit du Client et la vente sera ferme et définitive.
A réception du colis de retour et si le Produit n’a pas été détérioré ou endommagé avant envoi, UNFOLD s’engage à rembourser le CLIENT dans un délai de quatorze (14) jours par virement ou au moyen du système de paiement partenaire.
À noter que lors du remboursement, le partenaire financier de UNFOLD est susceptible de prélever une commission qui restera à la charge du Client.

 

ARTICLE 9 – NON CONFORMITÉ
Les Produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison. UNFOLD est uniquement tenu de livrer des Produits
– conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site
– adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus
– répondant aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En cas de réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, le Client devra effectuer une réclamation par courrier électronique auprès d’UNFOLD (info@unfoldbijoux.com).
Les Produits devront être retournés avec les réserves nécessaires formulées sur le bon de commande dans un délai de 14 jours.
Les modalités de retour des produits sont les mêmes que celles prévues dans le cadre du droit de rétractation énoncées dans l’article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 10- GARANTIES
Conformément aux dispositions de l’article L.217-5 du Code de la Consommation et de l’article 1641 du Code Civil, les Produits livrés par le UNFOLD bénéficient d’une garantie d’une durée de deux (2) ans, à compter de leur date de réception, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Modalités de mise en oeuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit pour agir
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux années
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Le Client devra alors contacter UNFOLD à l’adresse suivante : info@unfoldbijoux.com
Cette garantie est limitée au remplacement, voire au remboursement (en cas de vice caché) des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer UNFOLD, par écrit, de l’existence des vices le plus rapidement possible.
UNFOLD remplacera les Produits jugés défectueux après retour de ceux-ci en ses locaux. Toute garantie est exclue en cas de conditions anormales de transport, de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Afin de garantir une qualité et longévité optimales des produits, il est nécessaire de les stocker dans un endroit sec, propre, à l’abri du parfum et de l’humidité.
 UNFOLD se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
En tout état de cause, dans la mesure où la responsabilité de UNFOLD serait retenue, la garantie de UNFOLD serait limitée au montant HT payé par le Client dans le cadre de sa commande.

ARTICLE 12 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur
force et leur portée.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de Propriété Intellectuelle du Site et des Produits sont et restent en toute circonstance la propriété intellectuelle et exclusive de UNFOLD. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des éléments de Propriété Intellectuelle du Site ou des Produits se trouvant sur le Site sans autorisation écrite et expresse de la part de UNFOLD est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 14- PROTECTION DES DONNES A CARACTÈRE PERSONNEL
S’agissant des données, personnelles, le Client est invité à s’en référer à la politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 15 – LITIGES
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de litige, le Client dispose de la possibilité d’entrer en contact avec le service client d’UNFOLD à l’adresse suivante : info@unfoldbijoux.com.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.

Dernières modifications le 4/11/21

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Conciliant une approche expérimentatrice et un savoir-faire artisanal,  les collections sont imaginées et fabriquées à la main en France.
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