Conditions Générales de Vente

Télécharger les CGV

Le site internet https://unfoldbijoux.com est édité par Madame NGAN TRAN domiciliée 148 Avenue du Mondial de Rugby 2007, 34070 Montpellier et immatriculée sous le numéro SIRET 531 092 062
000111.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les
commandes de « PRODUITS » passées sur le Site auprès de UNFOLD, par le CLIENT.
Les CGV ont pour objet de décrire les termes et conditions qui régissent l’achat en ligne des
PRODUITS proposés par UNFOLD à ses CLIENTS sur son site internet.
Ces CGV régissent les relations contractuelles liant UNFOLD et le CLIENT consultant le
SITE et souhaitant acquérir un PRODUIT proposé à la vente sur le SITE.
Le CLIENT doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande,
les CGV pouvant être modifiées à tout moment par UNFOLD.
La version des CGV applicable au contrat en ligne est celle en vigueur au jour de la
commande.

ARTICLE 1- DEFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes en majuscule sont définis de la manière suivante :
« UNFOLD » désigne l’entreprise de Madame NGAN TRAN telle qu’identifiée dans les
mentions légales.
« SITE » désigne l’infrastructure développée par Madame NGAN TRAN selon les formats
informatiques utilisables sur internet, accessibles à l’adresse suivante :
https://unfoldbijoux.com et destinée à être consultée par le CLIENT pour connaître ou
acquérir les PRODUITS proposés à la vente.
« PRODUITS » désigne tous les bijoux proposés à la vente sur le SITE.
«CLIENT» désigne la personne physique ou la personne morale consultant le site et
souhaitant se renseigner sur les créations de UNFOLD ou acquérir un de ses PRODUITS.
« PANIER» : désigne l’ensemble des PRODUITS choisis par le CLIENT dans le cadre de sa
commande et récapitule les tarifs.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LA MARQUE UNFOLD

L’utilisation du SITE est réservée à toute personne physique et majeure, ayant la capacité
juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des
présentes CGV.
La navigation et la commande en ligne sur le SITE sont soumises à l’acceptation pleine,
entière et sans réserve des présentes CGV.
Ces CGV sont disponibles au bas de chaque page et peuvent être consultées, téléchargées,
sauvegardées et imprimées dans le cadre d’un usage strictement personnel à tout moment.
UNFOLD ne pourra être tenu responsable de problèmes de transmission de données,
de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une
indisponibilité du SITE.
UNFOLD se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou
commerciales.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION SUR LE SITE
La création d’un compte sur le SITE par le CLIENT est indépendante des commandes qui
peuvent y être effectuées.
Le CLIENT a la possibilité de créer un compte, s’il le souhaite, soit dans le cadre de la
commande qu’il aura effectué, soit en s’enregistrant directement sur l’onglet MON COMPTE.
Le CLIENT, pour s’inscrire, doit être majeur et capable de contracter ou doit disposer d’une
autorisation parentale pour s’engager juridiquement.
Le CLIENT ne peut être titulaire que d’un seul compte.
Le CLIENT dispose aussi de la possibilité d’inscrire son adresse email sur le SITE afin de
recevoir des newsletters.
Le CLIENT assure la confidentialité de son compte en renouvelant régulièrement son mot de
passe. Le compte est exclusivement personnel et ne peut être ni utilisé ni cédé à un tiers.
Si le CLIENT oublie son mot de passe, il peut en demander la réinitialisation en fournissant
son adresse email.
L’inscription de ses coordonnées par le CLIENT lors de la validation d’une commande a pour
seul objectif d’établir la facturation et de livrer le ou les PRODUIT(S) commandés. Elle ne
permettra la mise en place d’un compte que si le CLIENT le demande en cochant la case
« créer un compte ?».

ARTICLE 4 – LES PRODUITS PROPOSES
Les PRODUITS proposés à la vente sont ceux décrits sur le SITE au jour de la consultation
du SITE par le CLIENT dans la limite des stocks disponibles.

UNFOLD s’efforce de décrire et de présenter les PRODUITS sur son SITE avec la plus
grande exactitude possible.
Une erreur dans la mise à jour du site ne saurait voir la responsabilité de UNFOLD engagée.
En effet, UNFOLD ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un
PRODUIT du fait de l’épuisement des stocks.

ARTICLE 5 – LES TARIFS
Tous les prix des produits présentés sur le SITE sont indiqués en Euros, hors participation aux
frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du Client (sauf opérations
promotionnelles ponctuelles).
Il est cependant précisé que la TVA n’est pas applicable, UNFOLD relevant du régime de la
micro-entreprise.
UNFOLD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun
dédommagement possible. En cas de modification, les PRODUITS seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le SITE et sous
réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction des destinations et sont affichés sur le Site dans le cadre
de la commande.
Les PRODUITS commandés restent la propriété de UNFOLD jusqu’au paiement du prix.

ARTICLE 6 – LA COMMANDE
La commande sur le SITE est soumise au respect de la procédure mise en place par UNFOLD
selon des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
LE CLIENT peut sélectionner autant de PRODUITS qu’il le souhaite qui s’ajouteront au
PANIER.
L’UTILISATEUR pourra modifier son PANIER librement avant de valider sa commande.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation sans réserves des présentes
CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est à l’UTILISATEUR par UNFOLD. A
cet effet, l’UTILISATEUR accepte l’usage du courrier électronique pour confirmation de sa
commande.
UNFOLD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 : LE RÈGLEMENT
Les prix proposés sur le Site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors frais de port.

UNFOLD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les PRODUITS seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous
réserve de disponibilité.
Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement du
partenaire choisi par le Vendeur.
UNFOLD a choisi d’utiliser Paypal comme système de paiement partenaire.
Paypal (Europe) est une société en commandite par actions luxembourgeoise,
immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social
est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le
CLIENT peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
UNFOLD s’engage à ne pas appliquer de frais au CLIENT pour l’utilisation de PayPal dans le
cadre de la validation de sa commande.
Cependant, si le CLIENT venait à effectuer une demande de remboursement, les frais qui
pourraient être appliqués par Paypal sont à la charge du CLIENT.
Le CLIENT s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la
commande.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON
Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge d’UNFOLD,
UNFOLD s’engage donc à remettre les articles commandés par le CLIENT aux services
postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat.
UNFOLD s'engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de
la date d'achat.
Dans la mesure où la mention « disponible sur commande » apparaîtrait lors de la commande
du Produit, UNFOLD s’engage à expédier la commande dans un délai de trois semaines, le
Produit n’étant pas disponible immédiatement.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
POUR LA FRANCE METROPOLITAINE : Livraison en 2 /5 jours ouvrées à compter de
l’expédition que ce soit avec Colissimo ou Lettre suivie.
POUR INTERNATIONAL- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le
reste du monde à compter de l’expédition.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun
cas être opposé à UNFOLD, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à
quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts. Un soin particulier est apporté dans la
préparation et l’envoi des colis. Cependant, le CLIENT devra vérifier la conformité des
PRODUITS reçus.
Chaque colis est envoyé avec numéro de suivi, afin d’assurer une traçabilité de l’envoi.
Si une anomalie concernant le produit (produit défectueux, produit endommagé ou
manquant), est détectée par le CLIENT, celui-ci se devra le notifier au service client de
UNFOLD, preuve à l’appui, dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. Il pourra

être demandé au CLIENT de retourner le colis endommagé auprès d’UNFOLD à ses frais, qui
lui seront remboursés si le défaut de conformité est bien avéré.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Bien que UNFOLD s’efforce de proposer des produits de qualité dans un souci de
transparence, il se peut que le CLIENT ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et
souhaite la retourner partiellement ou entièrement.
LE CLIENT dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la
consommation, d’un délai de 14 jours pour se rétracter et renvoyer sa commande à UNFOLD.
Le CLIENT prendra à sa charge les coûts directs de renvoi des PRODUITS qu’il souhaiterait
retourner.
Le CLIENT insatisfait est invité à contacter UNFOLD par email afin d’envisager un échange
ou remboursement. En cas de retour du produit, celui-ci doit être dans son état et son
emballage d’origine, il ne doit pas avoir été porté ou endommagé. Il est vivement conseillé au
CLIENT d’envoyer le colis avec un numéro de suivi. Tout envoi devra comporter le numéro
de la commande.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni échangés, ni
remboursés.
A l’issu de ce délai de 14 jours, le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à
disposition du colis faisant foi, aucun échange ou remboursement ne pourra plus être envisagé
au profit du CLIENT et la vente sera ferme et définitive.
A réception du colis de retour et si le produit n’a pas été détérioré ou endommagé avant envoi,
UNFOLD s’engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 14 jours par virement ou au
moyen du système de paiement partenaire.
À noter que lors du remboursement, Paypal -le système de paiement choisi par UNFOLD- est
susceptible de prélever une commission qui restera à la charge du CLIENT.

ARTICLE 10 – NON CONFORMITE
Les PRODUITS doivent être vérifiés par le CLIENT à leur livraison.
En cas de réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents,
le CLIENT devra effectuer une réclamation par courrier électronique auprès d’UNFOLD
(unfold.fold@gmail.com).
Les PRODUITS devront être retournés avec les réserves nécessaires formulées sur le bon de
commande dans un délai de 14 jours.
Les modalités de retour des produits sont les mêmes que celles prévues dans le cadre du droit
de rétractation énoncées dans l’article 9 des présentes CGV.

ARTICLE 11- GARANTIES
Conformément aux dispositions de l’article L.217-5 du Code de la Consommation et de

l’article 1641 du Code Civil, les PRODUITS livrés par le UNFOLD bénéficient d’une
garantie d’une durée de 2 ans, à compter de la date de réception des biens, couvrant la non-
conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière,
de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à
l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement, voire au remboursement (en cas de vice caché)
des PRODUITS non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y
rapportant, informer UNFOLD, par écrit, de l’existence des vices le plus rapidement
possible.
UNFOLD remplacera les PRODUITS jugés défectueux après retour de ceux-ci en ses locaux.
Toute garantie est exclue en cas de conditions anormales de transport, de mauvaise utilisation,
négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT comme en cas d’usure normale du
bien ou de force majeure.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Afin de garantir une qualité et longévité optimales de nos produits, il est nécessaire de les
stocker dans un endroit sec, propre, à l’abri du parfum et de l’humidité.
UNFOLD se
décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
En tout état de cause, dans la mesure où la responsabilité de UNFOLD serait retenue, la
garantie de UNFOLD serait limitée au montant HT payé par le Client dans le cadre de sa
commande.

ARTICLE 13 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur
force et leur portée.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de Propriété Intellectuelle du SITE et des PRODUITS sont et
restent en toute circonstance la propriété intellectuelle et exclusive de
UNFOLD.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que
ce soit, même partiellement, de tout ou partie des éléments de Propriété
Intellectuelle du SITE ou des PRODUITS se trouvant sur le Site sans
autorisation écrite et expresse de la part de UNFOLD est strictement interdite
et susceptible de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 15- PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

S’agissant des données, personnelles, le CLIENT est invité à s’en référer à la politique de
confidentialité du SITE.

ARTICLE 16 – LITIGES
La vente des Produits est soumise à la loi française.
En cas de litige, le Client dispose de la possibilité d’entrer en contact avec la
plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à
l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à
l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation
des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.

 

Dernières modifications le 15/04/19