CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATIONS DES ATELIERS DE BIJOUTERIE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations des ateliers de bijouterie (ci-après « CGVU ») s’appliquent à toutes les commandes d’atelier effectuées sur le Site auprès de UNFOLD, par les utilisateurs du site internet https://unfoldbijoux.com.
Les CGVU ont pour objet de décrire les termes et conditions qui régissent l’achat en ligne des ateliers et stages proposés par UNFOLD aux utilisateurs de son site internet.
Elles ont également pour objet de décrire les termes et conditions d’utilisations de ces ateliers et stages après l’achat.
Le client doit prendre connaissance des présentes CGVU préalablement à toute commande, les CGVU pouvant être modifiées à tout moment par UNFOLD.
La version des CGVU applicable au contrat en ligne est celle en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1- DÉFINITIONS
Dans les présentes CGVU, les termes en majuscule sont définis de la manière suivante :
UNFOLD : désigne l’entreprise de Madame Ngan Tran, domiciliée au 148, avenue du Mondial de Rugby 2007, 34070 Montpellier et immatriculée sous le numéro SIRET 531 092 062 000129.
SITE : désigne l’infrastructure développée par Madame Ngan Tran selon les formats informatiques utilisables sur internet, accessibles à l’adresse suivante : https://unfoldbijoux.com et destinée à être consultée par le Client pour connaître ou acquérir
les Produits proposés à la vente.
ATELIER ou STAGE : désignent tous les ateliers, actions de formation et stages de fabrication de bijou proposés à la vente sur le Site.
STAGIAIRE ou CLIENT : désignent toute personne consultant le Site et souhaitant se renseigner sur les ateliers de UNFOLD, s’offrir un stage de bijouterie ou qui a reçu un stage de bijouterie en cadeau.
PANIER : désigne l’ensemble des Produits choisis par le Client dans le cadre de sa commande et récapitule les tarifs.
BIJOU: désignent le produit fabriqué par le stagiaire dans le cadre de l’atelier de bijouterie.
ORGANISATRICE, FORMATRICE : désignent la personne responsable de l’organisation de l’atelier et la formation des stagiaires.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LA MARQUE UNFOLD
L’utilisation du Site est réservée à toute personne physique et majeure, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU.
La navigation et la commande en ligne sur le Site sont soumises à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU.
Ces CGVU sont disponibles au bas de la page des ateliers, calendrier des stages, et peuvent être consultées, téléchargées, sauvegardées et imprimées dans le cadre d’un usage strictement personnel à tout moment.
UNFOLD ne pourra être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
UNFOLD se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Ngan Tran.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Le stagiaire devra être en possession d’une pièce d’identité pour accéder à un atelier.
ARTICLE 6 – ASSURANCE & RESPONSABILITÉS
ARTICLE 9 – CONSIGNES INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 10- ALCOOL, CIGARETTE & STUPÉFIANTS
L’introduction ou la consommation de stupéfiants ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’atelier.
Il est formellement interdit de fumer dans l’atelier et plus généralement dans l’enceinte du bâtiment
ARTICLE 11 – ACCÈS
Le jour de l’atelier, le stagiaire pourra accéder au bâtiment à l’aide d’un code temporaire fourni par l’organisatrice. Pour des raisons de sécurité, le stagiaire est tenu de garde ce code confidentiel et de ne laisser personne d’autre que lui entrer au sein du bâtiment.
Sauf autorisation expresse de l’organisatrice, le stagiaire ne peut :
–
–
–